liens utiles pour déposer son permis de construire

22 février 2012

mon permis de construire est refusé: que faire

Mon permis de construire est refusé, que faire? Décisions de la mairie En cas d'acceptation La décision de la mairie prend la forme d'un arrêté municipal. Cette décision est adressée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier...

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22 février 2012

faire construire sa maison basse consommation

FAIRE CONSTRUIRE SA MAISON BASSE CONSOMMATION Une maison BBC (Bâtiment Basse consommation) est : - une maison à très faible consommation d'énergie (3 à 4 fois moins qu'aujourd'hui) - une maison avec un taux de rejets de gaz à effet de serre très réduit...

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22 février 2012

délais d'instruction d'un permis de construire

Permis de construire Mise à jour le 18.01.2012 Évolution concernant certaines règles d'urbanisme - 17.02.2012 Diverses évolutions législatives et réglementaires concernant notamment la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la...

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22 février 2012

formulaires de permis à télécharger

formulaires de permis à télécharger déclaration préalable de travaux non soumis à permis de construire cerfa 13404 demande de permis de démolir cerfa 13405 demande de permis de construire cerfa 13406*02 déclaration d'ouverture de chantier cerfa 13407...

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21 février 2012

Mon permis de construire est attaqué: que faire?

Mon permis de construire est attaqué: que faire? Un avocat dont la spécialité est le droit de l'urbanisme pourra vérifier que le recours exercé contre votre permis est fondé, et vous représentezr au Tribunal Administratif: La justification d'un intérêt...

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21 février 2012

Acheter des plans pas cher

Acheter des plans pas cher Si l'on n'est pas soi même dessinateur, on peut avoir intérêt à éviter de passer par la case architecte si l'on dé"pose un permis pour une maison sur un terrain 100% sans différences de niveau, avec le trout à l'égoût, et dans...

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21 février 2012

La préparation de votre dossier de demande de permis de construire

La préparation de votre dossier de demande de permis de construire L'intervention d'un architecte à un coût qui peut donner l'envie de déposer par soi même un permis de construire Si la maison fait moins de 170 m2 ou s'il s'agit de travaux de rénovation,...

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17 février 2012

déposer soi même son permis de construire

mon permis de construire: page de liens utiles pour préparer mon dossier, formulaires en ligne à télécharger, sites de constructeurs prix comparatifs, faire construire ma maison basse consommation, quels sont les délais, quels recours en cas de refus...

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